Code de justice militaire
TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE
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En vigueur depuis le samedi 12 mai 2007
TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE
Chapitre Ier : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires
Chapitre II : Des infractions contre l'honneur ou le devoir
Chapitre III : Des infractions contre la discipline
Chapitre IV : Des infractions aux consignes