Code de justice militaire

Sous-section 1 : De la provocation à la désertion

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En vigueur depuis le 12 mai 2007

Le fait pour toute personne de provoquer ou favoriser la désertion, par quelques moyens que ce soit, qu'ils aient été ou non suivis d'effet, est puni par la juridiction compétente :

1° En temps de paix, de trois ans d'emprisonnement ;

2° En temps de guerre, de dix ans d'emprisonnement.

A l'égard des personnes non militaires ou non assimilées aux militaires, une peine d'amende de 3 750 euros peut, en outre, être prononcée.

En vigueur depuis le samedi 12 mai 2007

Sous-section 1 : De la provocation à la désertion
Article L321-18