Code de justice militaire

Section 2 : De la désertion

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En vigueur depuis le samedi 12 mai 2007

Section 2 : De la désertion
Sous-section 1 : De la désertion à l'intérieur
Sous-section 2 : De la désertion à l'étranger
Sous-section 3 : De la désertion à bande armée
Sous-section 4 : De la désertion à l'ennemi ou en présence de l'ennemi
Sous-section 5 : Dispositions communes aux diverses désertions