Code de justice militaire

Section 3 : De la provocation à la désertion et du recel de déserteur

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En vigueur depuis le samedi 12 mai 2007

Section 3 : De la provocation à la désertion et du recel de déserteur
Sous-section 1 : De la provocation à la désertion
Sous-section 2 : Du recel de déserteur
Sous-section 3 : Dispositions communes