Code de justice militaire
Section 3 : De la provocation à la désertion et du recel de déserteur
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En vigueur depuis le samedi 12 mai 2007
Section 3 : De la provocation à la désertion et du recel de déserteur
Sous-section 1 : De la provocation à la désertion
Sous-section 2 : Du recel de déserteur
Sous-section 3 : Dispositions communes