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Section 4

Des juridictions d'instruction

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Sous-section 4

De la réouverture de l'information sur charges nouvelles

L211-24

Code de justice militaire

Sous-section 3 : De la chambre de l'instruction

Article L211-23

Les règles relatives à la chambre de l'instruction sont celles prévues par le code de procédure pénale.

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