Code de déontologie des architectes

Section 1 : Règles personnelles

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles personnelles des architectes

Résumé. Les architectes doivent être honnêtes, compétents et éviter les conflits d'intérêts dans leur travail.

En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Objectivité et impartialité des architectes

Résumé. Les architectes doivent être objectifs et impartiaux lorsqu'ils évaluent des propositions ou des contrats.

Dans l'exercice de son activité professionnelle, l'architecte donne son avis en toute objectivité et impartialité sur la proposition d'un entrepreneur de travaux ou un document contractuel liant un maître d'ouvrage à un entrepreneur ou à un fournisseur.

Il en est de même lorsqu'il se prononce sur la compétence ou la qualité d'une entreprise ou sur celle de l'exécution de ses ouvrages.

En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Obligation de formation continue pour les architectes

Résumé. Les architectes doivent rester compétents en se formant régulièrement et déclarer ces formations à l'ordre des architectes.

L'architecte possède les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la réalisation de ses missions. Il maintient un niveau élevé de compétence par la mise à jour régulière de ses connaissances et la participation à des actions de formation, notamment celles organisées ou validées par l'ordre des architectes.

L'architecte déclare et justifie à l'ordre des architectes qu'il a satisfait à ses obligations de formation continue.

En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Signature et rémunération des projets d'architecture

Résumé. Un architecte ne peut signer un projet qu'il n'a pas créé ni en demander de paiement.

Un architecte qui n'a pas établi un projet ne peut en aucun cas y apposer sa signature, ni prétendre à une rémunération à ce titre ; la signature de complaisance est interdite.

L'architecte qui n'a pas lui-même établi les plans ou les documents relatifs à l'élaboration d'un projet ne peut être regardé comme ayant effectivement établi ce projet quand bien même il l'aurait supervisé ou aurait validé des plans ou des documents.

En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Engagement des architectes pour l'intérêt général

Résumé. Les architectes doivent aider les projets qui améliorent l'architecture.

Tout architecte prête son concours aux actions d'intérêt général en faveur de l'architecture.

En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Vérification des clauses contractuelles par l'architecte

Résumé. Un architecte doit vérifier les clauses d'un contrat avant de le signer pour éviter des décisions contraires à son éthique professionnelle.

L'architecte avant de signer un contrat vérifie que certaines clauses ne risquent pas de le contraindre à des choix ou des décisions contraires à sa conscience professionnelle.

En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Séparation des activités pour les architectes

Résumé. Un architecte doit garder ses différentes activités bien séparées pour éviter tout conflit d'intérêts.

Lorsqu'un architecte accomplit plusieurs activités de nature différente, il les exerce en toute transparence et veille à ce qu'elles restent parfaitement distinctes et indépendantes. Toute confusion d'activités, de fonctions ou de responsabilités susceptibles de lui procurer des avantages matériels à l'insu de son client ou de son employeur, est interdite.
Toute collusion entre architectes et toutes autres personnes morales ou physiques est interdite.

En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Impartialité et séparation des rôles pour les architectes

Résumé. Un architecte doit rester neutre et ne pas cumuler conception et contrôle dans la même mission.

Dans l'exercice de son activité professionnelle, l'architecte conserve en toutes circonstances une attitude impartiale.

Sauf dispositions particulières, l'architecte ne peut, à l'occasion d'une même mission, exercer à la fois une activité de conception architecturale ou de maîtrise d'œuvre et des fonctions de contrôle ou d'expertise.

En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Mention des diplômes et titres par les architectes

Résumé. Les architectes doivent clairement indiquer leurs diplômes et titres officiels, ainsi que les autres qualifications dont ils peuvent se prévaloir.

L'architecte mentionne de façon distincte les diplômes, certificats ou titres français ou étrangers en vertu desquels il est inscrit au tableau de l'ordre et les autres diplômes, certificats, titres ou fonctions dont il peut se prévaloir.

En vigueur depuis le 23 septembre 1992 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Publicité autorisée pour les architectes

Résumé. Les architectes peuvent faire de la publicité, mais doivent respecter les lois en vigueur.

La publicité est autorisée aux architectes dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.

En vigueur depuis le mardi 25 mars 1980

Section 1 : Règles personnelles
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 10 bis