Code de déontologie des architectes

TITRE Ier : Missions de l'architecte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'architecte

Résumé. L'architecte conçoit et supervise des projets de construction, d'aménagement et de rénovation.

En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Rôle et missions de l'architecte

Résumé. L'architecte a pour rôle de concevoir et superviser des projets de construction, d'aménagement et de rénovation.

L'architecte participe à toutes les missions concernant l'acte de bâtir et l'aménagement de l'espace, la rénovation, la réhabilitation et la requalification ; d'une manière générale, il exerce la fonction de maître d'oeuvre.

Outre l'établissement du projet architectural mentionné à l'article L. 431-2 du code de l'urbanisme (Description d'un projet architectural), l'architecte peut participer notamment aux missions suivantes :

- aménagement et urbanisme, y compris élaboration de plans ;

- élaboration d'un lotissement ;

- élaboration de programmes ;

- préparation des missions nécessaires à l'exécution des avant-projets et des projets : consultation des entreprises, préparation des marchés d'entreprises, coordination et direction des travaux ;

- assistance aux maîtres d'ouvrage ;

- conseil et expertise ;

- enseignement.

En vigueur depuis le mardi 25 mars 1980

TITRE Ier : Missions de l'architecte
Article 2