Article R822-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'exercice de la mission de certification des informations en matière de durabilité
Résumé Plusieurs experts peuvent travailler séparément pour vérifier des informations sur la durabilité, mais ils doivent faire un rapport commun qui dit s'ils sont d'accord ou non.
Si plusieurs organismes tiers indépendants ou si un organisme tiers indépendant et un commissaire aux comptes sont désignés pour exercer ensemble la mission de certification des informations en matière de durabilité, ils peuvent procéder séparément à leurs investigations, vérifications et contrôles. Ils établissent, toutefois, un rapport commun.
En cas de désaccord entre eux, le rapport indique les différentes opinions exprimées.
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