Article D821-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Résumé La Compagnie nationale des commissaires aux comptes regroupe tous les commissaires aux comptes et leurs sociétés inscrites sur une liste.
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes instituée par l'article L. 821-12 regroupe tous les commissaires aux comptes ainsi que toutes les sociétés de commissaires aux comptes inscrits sur la liste conformément à la sous-section 1 de la section 2 du présent chapitre.
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