Code de commerce

Article R814-157

Article R814-157

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait ou admission d'un associé dans une société en participation d'administrateurs judiciaires ou de mandataires judiciaires

Résumé Si quelqu'un part ou rejoint une société, un avis est publié et les nouvelles règles s'appliquent à la nouvelle personne.

Le retrait ou l'admission d'un associé donne lieu à la publication mentionnée aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 814-155 et, pour le nouvel associé, les dispositions des articles R. 814-66 et R. 814-156 sont applicables.


Historique des versions

Version 1

Le retrait ou l'admission d'un associé donne lieu à la publication mentionnée aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 814-155 et, pour le nouvel associé, les dispositions des articles R. 814-66 et R. 814-156 sont applicables.