Article R811-8
Abrogé depuis le 2016-04-04
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Reconnaissance des anciens titulaires du diplôme d'études comptables supérieures
Résumé Les gens qui avaient l'ancien diplôme comptable sont maintenant considérés comme ayant le nouveau diplôme comptable et financier.
Mots-clés : diplôme comptabilité réglementation éducation
Les titulaires du diplôme d'études comptables supérieures régi antérieurement par le décret n° 81-537 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'études comptables supérieures sont considérés pour l'application du présent chapitre comme titulaires du diplôme d'études supérieures comptables et financières.
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