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Décret n°81-537 du 12 mai 1981
RELATIF AU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES (DECS)
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CANDIDATURES,EPREUVES DU CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES ET LE DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES,COMPOSITION DES COMMISSIONS ACADEMIQUES OU INTER-ACADEMIQUES JUGEANT LES EPREUVES,DISPENSES D'EPREUVES,SESSIONS D'EXAMEN.
SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DES ART. 13,14 ET 15 CI-DESSUS,LE DECRET 63999 DU 04-10-1963 EST ABROGE.
Décret n°81-537 du 12 mai 1981
Modifié parDécret n°82-408 du 14 mai 1982