Article R811-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline
Résumé Si un poste devient libre dans la Commission nationale, on le donne à la personne suivante sur la liste ou on fait une nouvelle élection.
En cas de vacance du siège d'un titulaire et de son suppléant, il est pourvu à leur remplacement par le premier candidat et son suppléant non élus. S'il n'y a plus de candidat non élu, il est procédé à une élection au scrutin majoritaire à un tour selon les modalités prévues à l'article R. 811-3.
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