Code de commerce

Article R711-8

Créé le 28 mars 2007 · En vigueur depuis le 3 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des chambres de commerce

Résumé. Les chambres de commerce et d'industrie peuvent communiquer entre elles et avec les autorités locales pour discuter des sujets liés au commerce, à l'industrie et aux services.

Les établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie peuvent correspondre directement entre eux et avec les pouvoirs publics de leur circonscription pour toutes les questions relatives aux intérêts de l'industrie, du commerce et des services.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 décembre 2010

Modifié parDécret n°2010-1463 du 1er décembre 2010art. 8

En résumé. Le texte a été modernisé pour inclure les services et élargir les échanges avec les pouvoirs publics, tout en supprimant la mention des ententes entre présidents.

Les établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie ⏺ peuvent correspondre directement entre eux et avec les pouvoirs publics de leur circonscription pour toutes les questions relatives aux intérêts de

⏺ l'industrie, du commerceet des services.

En vigueur du samedi 7 août 2010 au jeudi 2 décembre 2010

Modifié parDécret n°2010-924 du 3 août 2010art. 2 (V)

En résumé. La nouvelle version précise que les chambres de commerce et d'industrie sont territoriales, ce qui n'était pas mentionné dans la version précédente.

Les chambres de commerce et d'industrie territoriales peuvent correspondre directement entre elles et avec les administrations publiques de leur circonscription pour toutes les questions relatives aux intérêts commerciaux et industriels du pays.

Elles peuvent provoquer, par l'entremise de leurs présidents, une entente…

En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au vendredi 6 août 2010

Les chambres de commerce et d'industrie peuvent correspondre directement entre elles et avec les administrations publiques de leur circonscription pour toutes les questions relatives aux intérêts commerciaux et industriels du pays.

Elles peuvent provoquer, par l'entremise de leurs présidents, une entente sur les objets entrant dans leurs attributions et intéressant leurs circonscriptions respectives.