JORF n°0279 du 2 décembre 2010

Article 8

Article 8

L'article R. 711-8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 711-8.-Les établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie peuvent correspondre directement entre eux et avec les pouvoirs publics de leur circonscription pour toutes les questions relatives aux intérêts de l'industrie, du commerce et des services. »


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Version 1

L'article R. 711-8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art.R. 711-8.-Les établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie peuvent correspondre directement entre eux et avec les pouvoirs publics de leur circonscription pour toutes les questions relatives aux intérêts de l'industrie, du commerce et des services. »