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Chapitre III

De l'information des créanciers étrangers et de la déclaration des créances

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Article R693-2

Information des créanciers étrangers dans les procédures d'insolvabilité

Code de commerce

Article R693-1

Article R693-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux créanciers étrangers

Résumé Les créanciers étrangers doivent suivre les mêmes règles de vérification des créances que les autres dans certaines procédures d'insolvabilité.

A moins qu'il n'en soit disposé autrement par le présent chapitre, les dispositions des articles R. 624-1 à R. 624-11 sont applicables aux créanciers étrangers.

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A moins qu'il n'en soit disposé autrement par le présent chapitre, les dispositions des articles R. 624-1 à R. 624-11 sont applicables aux créanciers étrangers.