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Section 1

Du règlement des créanciers

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Article R643-14

Modification de l'état de collocation et paiement des créanciers en cas d'adjudication

Code de commerce

Article R643-13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement définitif de l'ordre des créances contestées

Résumé Le liquidateur doit régler les créances contestées et celles postérieures dans les huit jours suivant l'appel, en suivant des règles précises.

Dans les huit jours qui suivent l'expiration du délai d'appel et en cas d'appel dans les huit jours de la signification de l'arrêt, le liquidateur règle définitivement l'ordre des créances contestées et des créances postérieures conformément aux articles R. 643-7 à R. 643-10.

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Version 1

Dans les huit jours qui suivent l'expiration du délai d'appel et en cas d'appel dans les huit jours de la signification de l'arrêt, le liquidateur règle définitivement l'ordre des créances contestées et des créances postérieures conformément aux articles R. 643-7 à R. 643-10.