En vigueur depuis le 27 mars 2007
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Mise à jour de la liste des dettes en liquidation judiciaire
Lorsque la liquidation judiciaire est prononcée au cours d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, le liquidateur complète la liste des créances mentionnées à l'article R. 624-2 (Vérification et admission des créances dans les procédures judiciaires). Il dépose la liste ainsi complétée au greffe. Tout créancier peut en prendre connaissance.