Article R641-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des créanciers dans le cadre d'un jugement de liquidation judiciaire
Résumé Le greffier dit aux créanciers qu'ils peuvent voir un rapport et connaître la date de l'audience.
Le cas échéant, le greffier avertit les créanciers poursuivants qu'ils peuvent prendre connaissance au greffe du rapport mentionné au second alinéa de l'article R. 621-3 et les avise en même temps de la date de l'audience.
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