Article R522-24
Abrogé depuis le 2019-12-06
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue des livres de consignation dans les magasins généraux
Résumé Le magasin général garde un carnet spécial pour noter les consignations, et chaque livre est bien signé et marqué.
Mots-clés : magasins généraux consignations administration livres de commerce
Outre les livres ordinaires du commerce et le livre des récépissés et warrants, l'administration du magasin général tient un livret à souches destiné à constater les consignations qui peuvent lui être faites en vertu des articles L. 522-30 et L. 522-32.
Tous ces livres sont cotés et paraphés, par première et dernière feuilles.
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