En vigueur depuis le 27 mars 2007 · Dernière version le 6 décembre 2019
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Mention d'assurance sur les récépissés et warrants
Les récépissés et warrants délivrés par l'exploitant comportent au recto la mention de l'assurance de la marchandise contre l'incendie par les polices générales du magasin.
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