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Article R521-23

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Article R521-23

L'inscription radiée ou périmée n'apparait plus dans les résultats des demandes de consultation du registre.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Disparition des inscriptions radiées ou périmées

Résumé. Une fois qu'une inscription de garantie est radiée ou périmée, elle ne s'affiche plus dans les résultats de consultation du registre.

L'inscription radiée ou périmée n'apparait plus dans les résultats des demandes de consultation du registre.

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Source : Légifrance