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Chapitre VI

Dispositions d'adaptation du livre VI

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Article R937-1

Modification de la référence d'annexe pour les entreprises en Nouvelle-Calédonie

Code de commerce

Article R936-2

Article R936-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation du liquidateur en cas de reprise de la procédure de liquidation judiciaire en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, si un liquidateur a déjà reçu une indemnisation et que la procédure est rouverte, cette indemnisation sera enlevée de sa rémunération.

Les dispositions de l'article R. 663-49 sont remplacées par les dispositions suivantes :

" Lorsque la procédure de liquidation judiciaire est reprise après avoir été clôturée et qu'elle permet le versement d'une rémunération au liquidateur alors que ce dernier a bénéficié de l'indemnisation prévue à l'article L. 663-3, le montant de l'indemnisation perçue est déduit de cette rémunération. "

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Les dispositions de l'article R. 663-49 sont remplacées par les dispositions suivantes :

" Lorsque la procédure de liquidation judiciaire est reprise après avoir été clôturée et qu'elle permet le versement d'une rémunération au liquidateur alors que ce dernier a bénéficié de l'indemnisation prévue à l'article L. 663-3, le montant de l'indemnisation perçue est déduit de cette rémunération. "