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Chapitre VII

Dispositions d'adaptation du livre VII

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Article D937-2

Modification des références dans le texte juridique applicable en Nouvelle-Calédonie

Code de commerce

Article R937-1

Article R937-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence d'annexe pour les entreprises en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les entreprises doivent utiliser l'annexe 9-1 à la place de l'annexe 7-1.

A l'article R. 721-2, les mots : " au tableau de l'annexe 7-1 du présent livre " sont remplacés par les mots : " au tableau de l'annexe 9-1 du présent livre ".

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Version 1

A l'article R. 721-2, les mots : " au tableau de l'annexe 7-1 du présent livre " sont remplacés par les mots : " au tableau de l'annexe 9-1 du présent livre ".