Article R936-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 600-3 pour la Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les références de l'article R. 600-3 changent pour s'adapter au territoire.
A l'article R. 600-3, les mots : " en métropole " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie ", et les mots : " aux tableaux des annexes 6-1 et 6-2 du présent livre " sont remplacés par les mots : " aux tableaux des annexes 9-2 et 9-3 du présent livre ".
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