Article D442-5
Abrogé depuis le 2021-02-27 par Décret n°2021-211 du 24 février 2021 - art. 4
Les matières premières agricoles mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 442-9 s'entendent du lait, des céréales (orge, blé tendre, blé dur, maïs) et des oléagineux (colza, tournesol, soja, pois protéagineux).
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