Créé le 27 février 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Produits agricoles soumis à des contrats écrits
Résumé. L'article liste les produits agricoles (fruits, légumes, viandes de volailles et lapins, œufs, miels) pour lesquels des contrats écrits sont obligatoires lors de leur vente.
Les produits agricoles auxquels s'appliquent les dispositions du I de l'article L. 443-2 sont les suivants :
Fruits et légumes, à l'exception des pommes de terre de conservation, destinés à être vendus à l'état frais au consommateur ;
Viandes fraîches, congelées ou surgelées de volailles et de lapins ;
Œufs ;
Miels.