Article D443-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des produits agricoles périssables ou issus de cycles courts de production
Résumé Les fruits, légumes frais, viandes de volailles, lapins, œufs et miel, mais pas les pommes de terre de conservation, sont soumis aux règles de l'article L. 443-2.
Les produits agricoles auxquels s'appliquent les dispositions du I de l'article L. 443-2 sont les suivants :
Fruits et légumes, à l'exception des pommes de terre de conservation, destinés à être vendus à l'état frais au consommateur ;
Viandes fraîches, congelées ou surgelées de volailles et de lapins ;
Œufs ;
Miels.
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