Code de commerce
Sous-section 1 : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour organiser des ventes aux enchères
Résumé. Les organisateurs de ventes aux enchères doivent se déclarer, avoir une assurance, être qualifiés et informer le public.
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012
Sous-section 1 : Les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques→Sous-section 1 : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
En vigueur du mardi 27 mars 2007 au mardi 31 janvier 2012
Sous-section 1 : Les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Paragraphe 1 : De la déclaration
Paragraphe 2 : De l'assurance et du cautionnement
Paragraphe 3 : Des qualifications requises
Paragraphe 3 bis : De la formation professionnelle continue
Paragraphe 4 : Des mesures d'information et de publicité