Code de commerce

Article R233-16-3

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Article R233-16-3

I. - Lorsque les incidences ou les risques liés aux enjeux de durabilité d'une ou plusieurs des entreprises du groupe diffèrent de façon importante de ceux concernant les autres entreprises qui le composent, la section prévue au I de l'article L. 233-28-4 (Obligation d'informations consolidées en matière de durabilité pour les grands groupes) contient des informations adéquates pour comprendre ces incidences et ces risques.

Cette section contient la liste des sociétés qui sont dispensées de l'application de l'article L. 232-6-3 (Obligation d'informations en matière de durabilité pour les grandes entreprises), en vertu du second alinéa du V de ce même article, ou de l'application de l'article L. 233-28-4 (Obligation d'informations consolidées en matière de durabilité pour les grands groupes), conformément au V de ce même article.

II. - Par dérogation au II de l'article R. 232-8-4 (Informations en matière de durabilité dans les rapports d'entreprise), le cas échéant, les informations consolidées en matière de durabilité se réfèrent et apportent des éléments d'explication supplémentaires aux autres informations contenues dans le rapport sur la gestion du groupe et aux montants figurant dans les comptes consolidés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Explications sur les enjeux de durabilité dans les rapports de gestion

Résumé. Les grandes entreprises doivent expliquer dans leur rapport de gestion comment leurs activités et les risques liés à la durabilité affectent leurs affaires.

I. - Lorsque les incidences ou les risques liés aux enjeux de durabilité d'une ou plusieurs des entreprises du groupe diffèrent de façon importante de ceux concernant les autres entreprises qui le composent, la section prévue au I de l'article L. 233-28-4 (Obligation d'informations consolidées en matière de durabilité pour les grands groupes) contient des informations adéquates pour comprendre ces incidences et ces risques.

Cette section contient la liste des sociétés qui sont dispensées de l'application de l'article L. 232-6-3 (Obligation d'informations en matière de durabilité pour les grandes entreprises), en vertu du second alinéa du V de ce même article, ou de l'application de l'article L. 233-28-4 (Obligation d'informations consolidées en matière de durabilité pour les grands groupes), conformément au V de ce même article.

II. - Par dérogation au II de l'article R. 232-8-4 (Informations en matière de durabilité dans les rapports d'entreprise), le cas échéant, les informations consolidées en matière de durabilité se réfèrent et apportent des éléments d'explication supplémentaires aux autres informations contenues dans le rapport sur la gestion du groupe et aux montants figurant dans les comptes consolidés.

Source : Légifrance