En vigueur depuis le 27 mars 2007 · Dernière version le 31 octobre 2019
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Publication des conditions d'émission des titres participatifs
La société qui émet des titres participatifs rend publiques, avant l'ouverture de leur souscription par le public, les conditions de l'émission, selon les modalités prévues par le règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017.