Décret n°2008-258 du 13 mars 2008

Article 2

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Article 2

1° et 2° A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerce

Art. R228-51, Art. R228-57

3° Les articles R. 228-58 et R. 228-59 sont abrogés.

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En vigueur depuis le 16 mars 2008

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Suppression des détails sur les prospectus d'obligations

Résumé. Le décret supprime les articles détaillant les annexes et mentions obligatoires dans les prospectus d'émission d'obligations.

1° et 2° A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerce

Art. R228-51, Art. R228-57

3° Les articles R. 228-58 et R. 228-59 sont abrogés.

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