Article R228-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Teneur de la liste des titulaires de titres financiers nominatifs
Résumé La société doit savoir qui possède ses titres nominatifs et où ils vivent.
La société tient à jour la liste des personnes titulaires de titres financiers nominatifs, avec l'indication du domicile déclaré par chacune d'elles.
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