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Section 2

Dispositions générales relatives au capital et aux statuts

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Article R6411-2

Dispositions sur la privation de droits de vote et de dividende

Code des transports

Article R6411-1

Article R6411-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des informations des titres nominatifs pour les sociétés de transport aérien

Résumé Les sociétés de transport aérien doivent enregistrer certaines informations dans leurs registres pour respecter les règles sur les actionnaires.

Les registres de titres nominatifs des sociétés prévus par l'article L. 6411-2 consignent, outre les indications prévues par les articles R. 228-7, R. 228-8 et R. 228-9 du code du commerce, les informations devant être communiquées à la société conformément aux dispositions de l'article L. 6411-3, y compris le nom et l'adresse de l'intermédiaire financier mentionné au premier alinéa de l'article L. 6411-4.

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Les registres de titres nominatifs des sociétés prévus par l'article L. 6411-2 consignent, outre les indications prévues par les articles R. 228-7, R. 228-8 et R. 228-9 du code du commerce, les informations devant être communiquées à la société conformément aux dispositions de l'article L. 6411-3, y compris le nom et l'adresse de l'intermédiaire financier mentionné au premier alinéa de l'article L. 6411-4.