En vigueur depuis le 27 mars 2007 · Dernière version le 27 mai 2019
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Réponse écrite du président ou du directoire aux questions des actionnaires
Le président du conseil d'administration ou le directoire répond par écrit dans le délai d'un mois aux questions qui lui sont posées en application de l'article L. 225-232 (Droit de questionnement des actionnaires dans les SA). Dans le même délai, il adresse copie de la question et de sa réponse au commissaire aux comptes.