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Section 3

Des assemblées d'actionnaires

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Article R225-63

Communication électronique pour les formalités d'assemblée d'actionnaires

Code de commerce

Article R225-62

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Règles de convocation des assemblées d'actionnaires

Résumé Les statuts de la société indiquent comment et quand convoquer les réunions des actionnaires.

Sous réserve des dispositions des articles R. 225-66 à R. 225-70, les statuts de la société fixent les règles de convocation des assemblées d'actionnaires.

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Sous réserve des dispositions des articles R. 225-66 à R. 225-70, les statuts de la société fixent les règles de convocation des assemblées d'actionnaires.