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Sous-section 2

Du directoire et du conseil de surveillance

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Article R225-49

Tenu des procès-verbaux du conseil de surveillance

Code de commerce

Article R225-48

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de télécommunication et de vote par correspondance dans les conseils de surveillance des sociétés anonymes

Résumé Les règles de vote et de communication à distance des conseils de surveillance des grandes entreprises doivent suivre les règles de l'article R. 225-21.

Les dispositions de l'article R. 225-21 s'appliquent au moyen de télécommunication ainsi qu'au formulaire de vote par correspondance prévus par l'article L. 225-82.

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Historique des versions

Version 2

Les dispositions de l'article R. 225-21 s'appliquent au moyen de télécommunication ainsi qu'au formulaire de vote par correspondance prévus par l'article L. 225-82.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 27 mars 2007

Les dispositions de l'article R. 225-21 s'appliquent aux moyens de visioconférence ou de télécommunication mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 225-82.