Décret n°2024-904 du 8 octobre 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. R225-21, Art. R225-48, Art. R226-1

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Simplification des modalités de participation à distance aux réunions du conseil d'administration

Résumé. Les règles de participation à distance aux réunions du conseil d'administration sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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