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Simplification des modalités de participation à distance aux réunions du conseil d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités de participation à distance et amélioration du vote par correspondanceCode de commerceArt. R225-48 : Utilisation des moyens de télécommunication et du vote par correspondance pour le conseil de surveillance
→ Version 2 : Simplification des références réglementairesCode de commerceArt. R226-1 : Application des règles aux sociétés en commandite par actions
→ Version 5 : Modification des exceptions applicables aux sociétés en commandite par actions
- Code de commerceArt. R225-21, Art. R225-48, Art. R226-1