En vigueur depuis le 27 mars 2007
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Fixation du nombre de membres du directoire
Le nombre des membres du directoire est fixé par les statuts ou, à défaut, par le conseil de surveillance.
Code de commerce
Le nombre des membres du directoire est fixé par les statuts ou, à défaut, par le conseil de surveillance.
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En vigueur depuis le 27 mars 2007
Le nombre des membres du directoire est fixé par les statuts ou, à défaut, par le conseil de surveillance.
En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007
Source : Légifrance