Créé le 27 mars 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre de membres du directoire
Résumé. Le nombre de membres du directoire dans une société anonyme est décidé soit par les statuts, soit par le conseil de surveillance si les statuts ne le précisent pas.
Le nombre des membres du directoire est fixé par les statuts ou, à défaut, par le conseil de surveillance.