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Sous-section 2

Du directoire et du conseil de surveillance

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Article R225-37

Cessation automatique du mandat au conseil de surveillance en cas de nomination au directoire

Code de commerce

Article R225-36

Article R225-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres du directoire en cas de vacance

Résumé Si un siège de membre du directoire est vacant, le conseil de surveillance a deux mois pour le remplir. Sinon, une autre personne peut être nommée temporairement par le président du tribunal de commerce.

Si un siège de membre du directoire est vacant, le conseil de surveillance le pourvoit dans le délai de deux mois.

A défaut, tout intéressé peut demander au président du tribunal de commerce, statuant en référé, de procéder à cette nomination, à titre provisoire. La personne ainsi nommée peut, à tout moment, être remplacée par le conseil de surveillance.

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Si un siège de membre du directoire est vacant, le conseil de surveillance le pourvoit dans le délai de deux mois.

A défaut, tout intéressé peut demander au président du tribunal de commerce, statuant en référé, de procéder à cette nomination, à titre provisoire. La personne ainsi nommée peut, à tout moment, être remplacée par le conseil de surveillance.