Article R225-16
Abrogé depuis le 2015-06-06
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mandat du représentant permanent
Résumé Le représentant permanent d’une société travaille tant que son administrateur est en poste ; si la société le change, elle doit prévenir rapidement la société et donner le nom du nouveau représentant.
Mots-clés : Société Mandat Représentant permanent Révocation Démission Décès Notification
Le mandat du représentant permanent désigné par une personne morale nommée administrateur lui est donné pour la durée du mandat de cette dernière.
Si la personne morale révoque le mandat de son représentant permanent, elle notifie sans délai à la société, par lettre recommandée, cette révocation ainsi que l'identité de son nouveau représentant permanent. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.
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