Code de commerce

Article R222-1

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Article R222-1

Les dispositions du chapitre Ier sont applicables aux sociétés en commandite simple.

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En vigueur depuis le 27 mars 2007

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Application des règles du chapitre Ier aux sociétés en commandite simple

Résumé. Les règles du chapitre Ier s'appliquent aussi aux sociétés en commandite simple.

Les dispositions du chapitre Ier sont applicables aux sociétés en commandite simple.

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En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

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