En vigueur depuis le 27 mars 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles du chapitre Ier aux sociétés en commandite simple
Résumé. Les règles du chapitre Ier s'appliquent aussi aux sociétés en commandite simple.
Les dispositions du chapitre Ier sont applicables aux sociétés en commandite simple.