Article R143-15
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Décret n°2021-1887 du 29 décembre 2021 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention des antériorités, subrogations et radiations dans les inscriptions
Résumé Le greffier écrit à côté des inscriptions les antériorités, subrogations et radiations qu’il peut justifier, même si elles viennent d’actes privés enregistrés.
Mots-clés : greffe inscriptions antériorités subrogations radiations actes privés
Le greffier mentionne en marge des inscriptions les antériorités, les subrogations et radiations totales ou partielles dont il lui est justifié. Les antériorités et les subrogations peuvent résulter d'actes sous seing privé enregistrés.
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