Article R128-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des enregistrements d'accès au fichier national des interdits de gérer
Résumé Les accès au fichier des personnes interdites de gérer sont gardés pendant 30 mois.
Les consultations, modifications et interrogations du fichier national des interdits de gérer réalisées par les personnes mentionnées à l'article L. 128-2 sont enregistrées et conservées pendant une durée de trente mois à compter de leur enregistrement.
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