Code de commerce

Sous-section 1 : Des obligations comptables applicables à tous les commerçants

Paragraphe 1 : Des livres, documents et pièces comptables obligatoires

Paragraphe 2 : Des méthodes d'évaluation des éléments chiffrés

Paragraphe 3 : Des amortissements, dépréciations et provisions

Paragraphe 4 : De la constitution des comptes

Sous-paragraphe 1 : Du bilan

Sous-paragraphe 2 : Du compte de résultat

Sous-paragraphe 3 : De l'annexe

Paragraphe 5 : De la présentation comptable simplifiée