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Code de commerce

Section 1 : Du jugement de liquidation judiciaire

Abrogée1 janvier 2006
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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au samedi 31 décembre 2005

Section 1 : Du jugement de liquidation judiciaire
Sous-section 1 : De la liquidation judiciaire ouverte sans période d'observation
Sous-section 2 : De la liquidation judiciaire prononcée au cours de la période d'observation
Sous-section 3 : Dispositions communes