Code de commerce
Chapitre II : De la liquidation judiciaire
Abrogé1 janvier 2006
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Section 1 : Du jugement de liquidation judiciaire
Abrogé1 janvier 2006Sous-section 1 : De la liquidation judiciaire ouverte sans période d'observation
Abrogé1 janvier 2006Sous-section 3 : Dispositions communes
Abrogé1 janvier 2006Section 2 : De la réalisation de l'actif
Abrogé1 janvier 2006Section 3 : De l'apurement du passif
Abrogé1 janvier 2006Sous-section 1 : Du règlement des créanciers
Abrogé1 janvier 2006Sous-section 2 : De la clôture des opérations de liquidation judiciaire
Abrogé1 janvier 2006Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006
En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au samedi 31 décembre 2005
Chapitre II : De la liquidation judiciaire
Section 1 : Du jugement de liquidation judiciaire
Section 2 : De la réalisation de l'actif
Section 3 : De l'apurement du passif