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Chapitre Ier

Dispositions d'adaptation du livre Ier

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Article L951-3

Modification des références légales pour l'article L133-6 dans les îles Wallis et Futuna

Code de commerce

Article L951-2

Article L951-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dérogations comptables dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Dans les îles Wallis et Futuna, les personnes physiques sous régime simplifié d'imposition peuvent aussi profiter des dérogations comptables.

Les dérogations prévues par les articles L. 123-25 à L. 123-27 sont applicables aux personnes physiques soumises à un régime simplifié d'imposition par la réglementation en vigueur localement.

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Les dérogations prévues par les articles L. 123-25 à L. 123-27 sont applicables aux personnes physiques soumises à un régime simplifié d'imposition par la réglementation en vigueur localement.