Article L945-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition d'adaptation du Livre V en Polynésie française
Résumé Certaines références à des règles restent valides en Polynésie française.
Par dérogation à l'article L. 940-6, les renvois à des dispositions de nature réglementaire mentionnés aux articles L. 523-14 et L. 524-19 sont maintenus.
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