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Chapitre Ier

Dispositions d'adaptation du livre Ier

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Article L941-4

Adaptation des dispositions relatives aux transporteurs en Polynésie française

Code de commerce

Article L941-3

Article L941-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dérogations comptables en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, les règles de comptabilité simplifiées s'appliquent aux petites entreprises.

Les dérogations prévues par les articles L. 123-25 à L. 123-27 sont applicables aux personnes physiques soumises à un régime simplifié d'imposition par la réglementation en vigueur en Polynésie française.

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Les dérogations prévues par les articles L. 123-25 à L. 123-27 sont applicables aux personnes physiques soumises à un régime simplifié d'imposition par la réglementation en vigueur en Polynésie française.