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Chapitre II

Dispositions d'adaptation du livre II

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Article L932-8

Suppression de dispositions dans les articles L. 225-43 et L. 225-91 en Nouvelle-Calédonie

Code de commerce

Article L932-7

Article L932-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions relatives au déplacement du siège social en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les entreprises en Nouvelle-Calédonie peuvent déplacer leur siège social dans toute la Nouvelle-Calédonie.

Aux articles L. 223-18, L. 225-36 et L. 225-65, les mots : " dans le même département ou un département limitrophe " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie ".

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Historique des versions

Version 2

Aux articles L. 223-18, L. 225-36 et L. 225-65, les mots : " dans le même département ou un département limitrophe " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie ".

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 21 septembre 2000

Aux articles L. 225-36 et L. 225-65, les mots : " dans le même département ou un département limitrophe " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie ".